RABOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 659 477, RABOISSON est une SCI créée le 19 février 2009. Son siège social est situé 18 RUE des Cerisiers, 60290 Laigneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTONIO RAMOS DE PINHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RABOISSON
INSEE- Dénomination
- RABOISSON
- SIREN
- 510 659 477
- SIRET (siège)
- 510 659 477 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19510659477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 659 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2009
- Siège social
- 18 RUE des Cerisiers, 60290, Laigneville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RABOISSON
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, la location ouautrement dudit immeuble et de tous autres immeublesbâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, l'échange, l'apport ou autrement.
Finances de RABOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABOISSON
INSEEJAKESTE INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans
MARCAND DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans
SAS LMD60
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans
Établissements de RABOISSON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60290 LaignevilleSiègeActif
510 659 477 00036 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B
- 60600 AGNETZFermé
510 659 477 00010 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 6820B
- 60600 CLERMONTFermé
510 659 477 00028 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABOISSON
INPIComptes annuels de RABOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABOISSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 17/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2024 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2024 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2024 · N° 22/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABOISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-06
- création
Date d'effet : 19 février 2009
Questions fréquentes sur RABOISSON
Quel est le numéro SIREN de RABOISSON ?
Le numéro SIREN de RABOISSON est 510 659 477. Le SIRET de son siège social est 510 659 477 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510659477.
Qui dirige RABOISSON ?
RABOISSON est dirigée par ANTONIO RAMOS DE PINHO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABOISSON ?
Le siège social de RABOISSON est situé 18 RUE des Cerisiers, 60290 Laigneville.
RABOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, RABOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABOISSON.
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