RABOT DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RABOT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 362 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Che le Claux de Digne, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de RABOT DANIEL
INSEE- Dénomination
- RABOT DANIEL
- SIREN
- 480 362 565
- SIRET (siège)
- 480 362 565 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480362565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 362 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- CHE LE CLAUX DE DIGNE, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABOT DANIEL
ELECTRICITE GENERALE
Finances de RABOT DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABOT DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RABOT DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
480 362 565 00016 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de RABOT DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RABOT DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABOT DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABOT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de RABOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABOT DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur RABOT DANIEL
Quel est le numéro SIREN de RABOT DANIEL ?
Le numéro SIREN de RABOT DANIEL est 480 362 565. Le SIRET de son siège social est 480 362 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480362565.
Où se situe le siège social de RABOT DANIEL ?
Le siège social de RABOT DANIEL est situé Che le Claux de Digne, 83440 Fayence.
RABOT DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RABOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABOT DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABOT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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