RACAUD EMMANUEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
RACAUD EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 1993 sous le numéro SIREN 389 782 285. Elle est domiciliée 7 Pl Dupin, 79300 Bressuire. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de RACAUD EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- RACAUD EMMANUEL
- SIREN
- 389 782 285
- SIRET (siège)
- 389 782 285 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33389782285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 782 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- 7 PL DUPIN, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RACAUD EMMANUEL
TRAITEUR PLATS PREPARES A EMPORTER HOTEL BAR RESTAURANT PMU LICENCE IV
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de RACAUD EMMANUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
389 782 285 00024 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 5610A
- 79300 BRESSUIREFermé
389 782 285 00016 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 5610A
Conformité de RACAUD EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RACAUD EMMANUEL.
Ouverte le 26 septembre 2012. Plan arrêté le 25 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RACAUD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RACAUD EMMANUEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur RACAUD EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de RACAUD EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de RACAUD EMMANUEL est 389 782 285. Le SIRET de son siège social est 389 782 285 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33389782285.
Où se situe le siège social de RACAUD EMMANUEL ?
Le siège social de RACAUD EMMANUEL est situé 7 Pl Dupin, 79300 Bressuire.
RACAUD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RACAUD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACAUD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
RACAUD EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 25 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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