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RACH USUFRUIT

Active
Siren414 403 667SARL75001 PARIS 1Créée le 03 novembre 1997

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

RACH USUFRUIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 403 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Vendome Chez Buro Club, 75001 Paris 1. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de RACH USUFRUIT

Dénomination
RACH USUFRUIT
SIREN
414 403 667
SIRET (siège)
414 403 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37414403667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 403 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
10 PL VENDOME CHEZ BURO CLUB, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RACH USUFRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RACH USUFRUIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RACH USUFRUIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    414 403 667 00010 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RACH USUFRUIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Conformité de RACH USUFRUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACH USUFRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RACH USUFRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RACH USUFRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RACH USUFRUIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur RACH USUFRUIT

Quel est le numéro SIREN de RACH USUFRUIT ?

Le numéro SIREN de RACH USUFRUIT est 414 403 667. Le SIRET de son siège social est 414 403 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414403667.

Où se situe le siège social de RACH USUFRUIT ?

Le siège social de RACH USUFRUIT est situé 10 Pl Vendome Chez Buro Club, 75001 Paris 1.

RACH USUFRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, RACH USUFRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RACH USUFRUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACH USUFRUIT.