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RACHAD

Active
Siren408 256 469SNC93700 DRANCYCréée le 03 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 256 469, RACHAD est une SNC créée le 3 juillet 1996. Elle est domiciliée 94 rue Leon Gambetta, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de RACHAD

Dénomination
RACHAD
SIREN
408 256 469
SIRET (siège)
408 256 469 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83408256469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 256 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
551A
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
94 RUE LEON GAMBETTA, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RACHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RACHAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RACHAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    408 256 469 00011 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de RACHAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de RACHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RACHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RACHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RACHAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur RACHAD

Quel est le numéro SIREN de RACHAD ?

Le numéro SIREN de RACHAD est 408 256 469. Le SIRET de son siège social est 408 256 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408256469.

Où se situe le siège social de RACHAD ?

Le siège social de RACHAD est situé 94 rue Leon Gambetta, 93700 Drancy.

RACHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, RACHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RACHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACHAD.

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