RACHBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 222 206, RACHBAT est une SARL créée le 7 juillet 2000. Son siège social est situé 28 Rte de Didier Bois Thibault 28 Che Bois Tibault Balata, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par VALERE RACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RACHBAT
INSEE- Dénomination
- RACHBAT
- SIREN
- 432 222 206
- SIRET (siège)
- 432 222 206 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21432222206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 222 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 juillet 2000
- Siège social
- 28 RTE DE DIDIER BOIS THIBAULT 28 CHE BOIS TIBAULT BALATA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RACHBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de RACHBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACHBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de RACHBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
432 222 206 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4399C
Documents juridiques de RACHBAT
INPIComptes annuels de RACHBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACHBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RACHBAT.
Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 février 2014 · publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 février 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant RACHBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACHBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACHBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 07 juillet 2000
Questions fréquentes sur RACHBAT
Quel est le numéro SIREN de RACHBAT ?
Le numéro SIREN de RACHBAT est 432 222 206. Le SIRET de son siège social est 432 222 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432222206.
Qui dirige RACHBAT ?
RACHBAT est dirigée par VALERE RACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RACHBAT ?
Le siège social de RACHBAT est situé 28 Rte de Didier Bois Thibault 28 Che Bois Tibault Balata, 97200 Fort-de-France.
RACHBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RACHBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACHBAT est-elle en procédure collective ?
RACHBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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