RACHED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
RACHED est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 553 241. Elle est domiciliée 57 All Amelie Gex, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KHEIRA RACHED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RACHED
INSEE- Dénomination
- RACHED
- SIREN
- 494 553 241
- SIRET (siège)
- 494 553 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18494553241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 553 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 57 ALL AMELIE GEX, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RACHED
Acquisition, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de RACHED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACHED
INSEEÉtablissements de RACHED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
494 553 241 00014 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RACHED
INPIComptes annuels de RACHED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACHED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACHED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHED. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1997 · N° 97-83.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-41.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACHED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACHED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur RACHED
Quel est le numéro SIREN de RACHED ?
Le numéro SIREN de RACHED est 494 553 241. Le SIRET de son siège social est 494 553 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494553241.
Qui dirige RACHED ?
RACHED est dirigée par KHEIRA RACHED, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RACHED ?
Le siège social de RACHED est situé 57 All Amelie Gex, 38530 Pontcharra.
RACHED est-elle toujours en activité ?
Oui, RACHED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACHED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACHED.
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