RACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RACHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 372 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Cabris residence les Grillons, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THERESE CAUDINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RACHEL
INSEE- Dénomination
- RACHEL
- SIREN
- 413 372 103
- SIRET (siège)
- 413 372 103 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33413372103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 372 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 3 RUE DES CABRIS RESIDENCE LES GRILLONS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RACHEL
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation industriel, commercial, professionnel ou autres et notamment d'un immeuble à usage d'habitation sis ROBERT COTTE 66000 PERPIGNAN
Finances de RACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACHEL
INSEEÉtablissements de RACHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif
413 372 103 00023 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
- 66210 BOLQUEREFermé
413 372 103 00015 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de RACHEL
INPIComptes annuels de RACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre des étrangers
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/54982
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/55387
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00108
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00105
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00104
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00107
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Cour d'appel, chambre des étrangers
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00062
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00029
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00045
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00053
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00019
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025020186
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025012913
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025004823
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025025343
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025004728
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024000258
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025014728
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002136
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07502
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016563
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025014271
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025013925
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025013644
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025010966
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025010520
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00494
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005054
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00176
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024000536
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025012825
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008952
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007440
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025005154
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010849
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025009610
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007550
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005605
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024002011
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024J00318
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002138
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00531
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00035
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025008737
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002793
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00626
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/12329
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025003247
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002997
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2024005050
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00773
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024011588
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024005993
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00156
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/13245
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/03589
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05387
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54215
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00247
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04568
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/13765
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/08740
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Décision du 27 juin 2019 · N° 19/04978
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Décision du 02 novembre 2018 · N° 15/00659
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-81.888
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Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur RACHEL
Quel est le numéro SIREN de RACHEL ?
Le numéro SIREN de RACHEL est 413 372 103. Le SIRET de son siège social est 413 372 103 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413372103.
Qui dirige RACHEL ?
RACHEL est dirigée par THERESE CAUDINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RACHEL ?
Le siège social de RACHEL est situé 3 rue des Cabris residence les Grillons, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
RACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACHEL.
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