RACHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RACHELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 748 274. Son siège social est situé la Regrettée, 97114 Trois-Rivières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DE LACROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RACHELLE
INSEE- Dénomination
- RACHELLE
- SIREN
- 953 748 274
- SIRET (siège)
- 953 748 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41953748274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 748 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- la Regrettée, 97114, Trois-Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RACHELLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de RACHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACHELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
CAUDIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de RACHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 Trois-RivièresSiègeActif
953 748 274 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RACHELLE
INPIComptes annuels de RACHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACHELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur RACHELLE
Quel est le numéro SIREN de RACHELLE ?
Le numéro SIREN de RACHELLE est 953 748 274. Le SIRET de son siège social est 953 748 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41953748274.
Qui dirige RACHELLE ?
RACHELLE est dirigée par PATRICE DE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RACHELLE ?
Le siège social de RACHELLE est situé la Regrettée, 97114 Trois-Rivières.
RACHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RACHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACHELLE.
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