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RACHET

Active
Siren911 314 755SCI72290 BALLON-SAINT MARSCréée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RACHET est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 314 755. Son siège social est situé Le Sablon, 72290 Ballon-Saint Mars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BROSSET-RACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RACHET

Dénomination
RACHET
SIREN
911 314 755
SIRET (siège)
911 314 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53911314755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 314 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2022
Siège social
LE SABLON, 72290, BALLON-SAINT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RACHET

L’acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d’acquisition, achat, apport, échange construction ou autrement ou de financement, emprunt, crédit-bail, de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de RACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RACHET

BB

BRUNO BROSSET-RACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

DD

DELPHINE DOGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de RACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif

    911 314 755 00016 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RACHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de RACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-02-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur RACHET

Quel est le numéro SIREN de RACHET ?

Le numéro SIREN de RACHET est 911 314 755. Le SIRET de son siège social est 911 314 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53911314755.

Qui dirige RACHET ?

RACHET est dirigée par BRUNO BROSSET-RACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RACHET ?

Le siège social de RACHET est situé Le Sablon, 72290 Ballon-Saint Mars.

RACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, RACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACHET.

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