RACINEUX STEPHANE
Active7111Z · Activités d'architecture
RACINEUX STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 676 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Agathoise Appt A 402, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de RACINEUX STEPHANE
INSEE- Dénomination
- RACINEUX STEPHANE
- SIREN
- 477 676 092
- SIRET (siège)
- 477 676 092 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR49477676092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 676 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 12 RUE AGATHOISE APPT A 402, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de RACINEUX STEPHANE
Activités d'architecture
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Établissements de RACINEUX STEPHANE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
477 676 092 00059 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7111Z
- 31500 TOULOUSEFermé
477 676 092 00018 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 7111Z
- 31500 TOULOUSEFermé
477 676 092 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7111Z
- 31000 TOULOUSEFermé
477 676 092 00034 · ouvert le 10 octobre 2010 · NAF 4339Z
- 31000 TOULOUSEFermé
477 676 092 00042 · ouvert le 10 octobre 2010 · NAF 7111Z
Conformité de RACINEUX STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RACINEUX STEPHANE.
Ouverte le 13 octobre 2025. Plan arrêté le 23 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 13/10/2025 - N° RG : 25/03547
Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juillet 2025 - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - La durée du plan est fixée à : 2 ans Désigne Me AMIZET Béatrice de la SELARL BENOIT&ASSOCIES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/03547
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juillet 2025 - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03547
Aucune mention de RACINEUX STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RACINEUX STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 13/10/2025 - N° RG : 25/03547
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-10 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juillet 2025 - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - La durée du plan est fixée à : 2 ans Désigne Me AMIZET Béatrice de la SELARL BENOIT&ASSOCIES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/03547
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-13 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juillet 2025 - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03547
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur RACINEUX STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de RACINEUX STEPHANE ?
Le numéro SIREN de RACINEUX STEPHANE est 477 676 092. Le SIRET de son siège social est 477 676 092 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477676092.
Où se situe le siège social de RACINEUX STEPHANE ?
Le siège social de RACINEUX STEPHANE est situé 12 rue Agathoise Appt A 402, 31000 Toulouse.
RACINEUX STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, RACINEUX STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACINEUX STEPHANE est-elle en procédure collective ?
RACINEUX STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 23 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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