RACT-MUGNEROT MICHEL
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
RACT-MUGNEROT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifié par le SIREN 511 630 386. Elle est domiciliée 3 Pl de l’Eglise, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer. RACT-MUGNEROT MICHEL relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de RACT-MUGNEROT MICHEL
INSEE- Dénomination
- RACT-MUGNEROT MICHEL
- SIREN
- 511 630 386
- SIRET (siège)
- 511 630 386 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511630386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 630 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 3 PL DE L’EGLISE, 21210, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RACT-MUGNEROT MICHEL
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Établissements de RACT-MUGNEROT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERSiègeActif
511 630 386 00023 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6202A
- 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERFermé
511 630 386 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6202A
Conformité de RACT-MUGNEROT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RACT-MUGNEROT MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel réunis - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00026
Aucune mention de RACT-MUGNEROT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RACT-MUGNEROT MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel réunis - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00026
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur RACT-MUGNEROT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de RACT-MUGNEROT MICHEL ?
Le numéro SIREN de RACT-MUGNEROT MICHEL est 511 630 386. Le SIRET de son siège social est 511 630 386 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511630386.
Où se situe le siège social de RACT-MUGNEROT MICHEL ?
Le siège social de RACT-MUGNEROT MICHEL est situé 3 Pl de l’Eglise, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer.
RACT-MUGNEROT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RACT-MUGNEROT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACT-MUGNEROT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. RACT-MUGNEROT MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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