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RACT-MUGNEROT MICHEL

Active
Siren511 630 386Entrepreneur individuel21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERCréée le 01 avril 2009

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

RACT-MUGNEROT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifié par le SIREN 511 630 386. Elle est domiciliée 3 Pl de l’Eglise, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer. RACT-MUGNEROT MICHEL relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de RACT-MUGNEROT MICHEL

Dénomination
RACT-MUGNEROT MICHEL
SIREN
511 630 386
SIRET (siège)
511 630 386 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30511630386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 630 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
01 avril 2009
Siège social
3 PL DE L’EGLISE, 21210, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RACT-MUGNEROT MICHEL

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Établissements de RACT-MUGNEROT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERSiègeActif

    511 630 386 00023 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6202A

  • 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERFermé

    511 630 386 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6202A

Conformité de RACT-MUGNEROT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RACT-MUGNEROT MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel réunis - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00026

Aucune mention de RACT-MUGNEROT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RACT-MUGNEROT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel réunis - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00026

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur RACT-MUGNEROT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de RACT-MUGNEROT MICHEL ?

Le numéro SIREN de RACT-MUGNEROT MICHEL est 511 630 386. Le SIRET de son siège social est 511 630 386 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511630386.

Où se situe le siège social de RACT-MUGNEROT MICHEL ?

Le siège social de RACT-MUGNEROT MICHEL est situé 3 Pl de l’Eglise, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer.

RACT-MUGNEROT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RACT-MUGNEROT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RACT-MUGNEROT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. RACT-MUGNEROT MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.