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RAEPSAET PASCAL

Active
Siren817 523 087Entrepreneur individuel85740 L'EPINECréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 817 523 087, RAEPSAET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2014. Son siège social est situé 16 rue de l'Hotel de Ville D95, 85740 L'Epine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RAEPSAET PASCAL

Dénomination
RAEPSAET PASCAL
SIREN
817 523 087
SIRET (siège)
817 523 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30817523087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 523 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE D95, 85740, L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAEPSAET PASCAL

Location de logements

Finances de RAEPSAET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAEPSAET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAEPSAET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85740 L'EPINESiègeActif

    817 523 087 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAEPSAET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAEPSAET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAEPSAET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAEPSAET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAEPSAET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAEPSAET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAEPSAET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur RAEPSAET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAEPSAET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAEPSAET PASCAL est 817 523 087. Le SIRET de son siège social est 817 523 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817523087.

Où se situe le siège social de RAEPSAET PASCAL ?

Le siège social de RAEPSAET PASCAL est situé 16 rue de l'Hotel de Ville D95, 85740 L'Epine.

RAEPSAET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAEPSAET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAEPSAET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAEPSAET PASCAL.

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