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RAF BAT

Active
Siren494 001 803SARL75004 PARISCréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 001 803, RAF BAT est une SARL créée le 15 février 2007. Son siège social est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de RAF BAT

Dénomination
RAF BAT
SIREN
494 001 803
SIRET (siège)
494 001 803 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39494001803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 001 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2007
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAF BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de RAF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAF BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    494 001 803 00027 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de RAF BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAF BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAF BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-01-30 · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur RAF BAT

Quel est le numéro SIREN de RAF BAT ?

Le numéro SIREN de RAF BAT est 494 001 803. Le SIRET de son siège social est 494 001 803 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494001803.

Où se situe le siège social de RAF BAT ?

Le siège social de RAF BAT est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris.

RAF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAF BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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