RAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 296 952, RAFA est une société civile créée le 12 juillet 1996. Son siège social est situé 60 av des Acacias le Virgil Ii, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ABBRIATA FABIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFA
INSEE- Dénomination
- RAFA
- SIREN
- 408 296 952
- SIRET (siège)
- 408 296 952 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88408296952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 296 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 119 977,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 60 AV DES ACACIAS LE VIRGIL II, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAFA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION SIS A MENTON (06500) A L'AVENUE DES ACACIAS, "VIRGIL II" ; GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS.
Finances de RAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFA
INSEEABBRIATA FABIO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de RAFA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
408 296 952 00026 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
408 296 952 00018 · ouvert le 09 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAFA
INPIComptes annuels de RAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00260
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01110
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F03452
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur RAFA
Quel est le numéro SIREN de RAFA ?
Le numéro SIREN de RAFA est 408 296 952. Le SIRET de son siège social est 408 296 952 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408296952.
Qui dirige RAFA ?
RAFA est dirigée par ABBRIATA FABIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RAFA ?
Le siège social de RAFA est situé 60 av des Acacias le Virgil Ii, 06500 Menton.
RAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFA.
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