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RAFA

Active
Siren450 197 488SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 01 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 197 488, RAFA est une SARL créée le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 A rue de l Argonne, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de RAFA

Dénomination
RAFA
SIREN
450 197 488
SIRET (siège)
450 197 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75450197488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 197 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
30 A RUE DE L ARGONNE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    450 197 488 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de RAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed Ben Naceur JOUILI pour une durée de 07 ans.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed Ben Naceur JOUILI pour une durée de 07 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur RAFA

Quel est le numéro SIREN de RAFA ?

Le numéro SIREN de RAFA est 450 197 488. Le SIRET de son siège social est 450 197 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450197488.

Où se situe le siège social de RAFA ?

Le siège social de RAFA est situé 30 A rue de l Argonne, 93290 Tremblay-en-France.

RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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