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RAFA

Active
Siren451 063 481SCI36130 DEOLSCréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

RAFA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 063 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B av du General de Gaulle 32b-32t, 36130 Deols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL PERRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFA

Dénomination
RAFA
SIREN
451 063 481
SIRET (siège)
451 063 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06451063481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 063 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
32 B AV DU GENERAL DE GAULLE 32B-32T, 36130, DEOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFA

Achat de biens immobiliers, gestion d'immeubles, location

Finances de RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA

RP

RAPHAEL PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

S

SACHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeActif

    451 063 481 00019 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur RAFA

Quel est le numéro SIREN de RAFA ?

Le numéro SIREN de RAFA est 451 063 481. Le SIRET de son siège social est 451 063 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451063481.

Qui dirige RAFA ?

RAFA est dirigée par RAPHAEL PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFA ?

Le siège social de RAFA est situé 32 B av du General de Gaulle 32b-32t, 36130 Deols.

RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFA.

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