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RAFA

Active
Siren479 164 758SARL69500 BRONCréée le 15 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 164 758, RAFA est une SARL créée le 15 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Helene Boucher, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de RAFA

Dénomination
RAFA
SIREN
479 164 758
SIRET (siège)
479 164 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70479164758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 164 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
20 RUE HELENE BOUCHER, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFA

Promotion immobilière de logements

Finances de RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    479 164 758 00019 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4110A

Documents juridiques de RAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Maître Patrick-Paul Dubois Ou Maître Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Maître Patrick-Paul Dubois Ou Maître Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur RAFA

Quel est le numéro SIREN de RAFA ?

Le numéro SIREN de RAFA est 479 164 758. Le SIRET de son siège social est 479 164 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479164758.

Où se situe le siège social de RAFA ?

Le siège social de RAFA est situé 20 rue Helene Boucher, 69500 Bron.

RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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