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RAFA

Active
Siren499 711 356SARL27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RAFA est une SARL immatriculée le 10 février 2014 sous le numéro SIREN 499 711 356. Elle est domiciliée 40 All des Hetres, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SAID SIOUD, gérant.

Fiche d'identité de RAFA

Dénomination
RAFA
SIREN
499 711 356
SIRET (siège)
499 711 356 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50499711356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 711 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 février 2014
Siège social
40 ALL DES HETRES, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFA

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA

SS

SAID SIOUD

Gérant

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de RAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    499 711 356 00034 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 1071C

  • 76000 ROUENFermé

    499 711 356 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de RAFA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur RAFA

Quel est le numéro SIREN de RAFA ?

Le numéro SIREN de RAFA est 499 711 356. Le SIRET de son siège social est 499 711 356 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499711356.

Qui dirige RAFA ?

RAFA est dirigée par SAID SIOUD, gérant.

Où se situe le siège social de RAFA ?

Le siège social de RAFA est situé 40 All des Hetres, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFA.

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