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RAFA

Active
Siren510 130 255SCI27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 20 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

RAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 510 130 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All des Hetres, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAID SIOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAFA

Dénomination
RAFA
SIREN
510 130 255
SIRET (siège)
510 130 255 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49510130255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 130 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2014
Siège social
40 ALL DES HETRES, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFA

Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme

Finances de RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA

RS

RAFAHIYA SIOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

SS

SAID SIOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

Établissements de RAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    510 130 255 00027 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    510 130 255 00019 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SIOUD Saïd Associé indéfiniment responsable : SIOUD Rafahiya

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur RAFA

Quel est le numéro SIREN de RAFA ?

Le numéro SIREN de RAFA est 510 130 255. Le SIRET de son siège social est 510 130 255 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49510130255.

Qui dirige RAFA ?

RAFA est dirigée par SAID SIOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFA ?

Le siège social de RAFA est situé 40 All des Hetres, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFA.

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