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RAFA

Active
Siren853 276 558SCI69630 CHAPONOSTCréée le 21 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2019, identifiée par le SIREN 853 276 558. Elle est domiciliée 12 rue des Iris, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAHMUT ARIK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFA

Dénomination
RAFA
SIREN
853 276 558
SIRET (siège)
853 276 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74853276558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 276 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2019
Siège social
12 RUE DES IRIS, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFA

Acquisition et gestion d immeubles et tous biens immobiliers.

Finances de RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA

MA

MAHMUT ARIK

Autre

Depuis la création (21 août 2019) · 7 ans

FH

FRANCOISE HOFFMANN

Autre

Depuis la création (21 août 2019) · 7 ans

Établissements de RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    853 276 558 00014 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-14

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2019

Questions fréquentes sur RAFA

Quel est le numéro SIREN de RAFA ?

Le numéro SIREN de RAFA est 853 276 558. Le SIRET de son siège social est 853 276 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853276558.

Qui dirige RAFA ?

RAFA est dirigée par MAHMUT ARIK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFA ?

Le siège social de RAFA est situé 12 rue des Iris, 69630 Chaponost.

RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFA.

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