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RAFA BAT

Active
Siren751 482 571SARL18000 BourgesCréée le 11 mai 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RAFA BAT est une SARL immatriculée le 11 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 482 571. Son siège social est situé RUE rue Michaël Faraday Parc Esprit 1, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MOHAMED FARHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAFA BAT

Dénomination
RAFA BAT
SIREN
751 482 571
SIRET (siège)
751 482 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12751482571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 482 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 mai 2012
Siège social
RUE rue Michaël Faraday Parc Esprit 1, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAFA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA BAT

MF

MOHAMED FARHAN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

Établissements de RAFA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeFermé

    751 482 571 00013 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAFA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de RAFA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFA BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 13 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Rafa Bat (SARL) rue Michael Faraday - Parc Esprit 1 - 18000 Bourges , date de cessation des paiements le 21 Avril 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Rafa Bat (SARL) rue Michael Faraday - Parc Esprit 1 - 18000 Bourges , date de cessation des paiements le 21 Avril 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur RAFA BAT

Quel est le numéro SIREN de RAFA BAT ?

Le numéro SIREN de RAFA BAT est 751 482 571. Le SIRET de son siège social est 751 482 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12751482571.

Qui dirige RAFA BAT ?

RAFA BAT est dirigée par MOHAMED FARHAN, gérant.

Où se situe le siège social de RAFA BAT ?

Le siège social de RAFA BAT est situé RUE rue Michaël Faraday Parc Esprit 1, 18000 Bourges.

RAFA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. RAFA BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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