CheckersProcédures

RAFA BAT

Active
Siren922 658 786SAS06000 NICECréée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RAFA BAT est une SAS immatriculée le 2 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 658 786. Son siège social est situé 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par SABER BEN SAAD, président de sas.

Fiche d'identité de RAFA BAT

Dénomination
RAFA BAT
SIREN
922 658 786
SIRET (siège)
922 658 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84922658786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 658 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
26 RUE CAFFARELLI C/O ESPACE GROSSO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFA BAT

Peinture générale du bâtiment et rénovation

Finances de RAFA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFA BAT

SB

SABER BEN SAAD

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de RAFA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    922 658 786 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAFA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de RAFA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur RAFA BAT

Quel est le numéro SIREN de RAFA BAT ?

Le numéro SIREN de RAFA BAT est 922 658 786. Le SIRET de son siège social est 922 658 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922658786.

Qui dirige RAFA BAT ?

RAFA BAT est dirigée par SABER BEN SAAD, président de sas.

Où se situe le siège social de RAFA BAT ?

Le siège social de RAFA BAT est situé 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice.

RAFA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFA BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice