RAFACOM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFACOM est une SARL immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 528 558. Son siège social est situé 33 bd Roger Salengro, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 4742Z. Elle est dirigée par SUZANNE ELBAZ, gérant. RAFACOM a été radiée le 28 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RAFACOM
INSEE- Dénomination
- RAFACOM
- SIREN
- 501 528 558
- SIRET (siège)
- 501 528 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501528558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 528 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Date de radiation
- 28 juin 2019
- Siège social
- 33 BD ROGER SALENGRO, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de RAFACOM
Achat, vente de télécommunications, téléboutique Internet, GSM et toutes activités s'y rapportant.
Finances de RAFACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFACOM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2015
Anciens dirigeants (3)
Morgan, José, Bernard en fonction le 16 Juin 2014 JAPAUD
Gérant · de juin 2014 à juillet 2015
Bassem en fonction le 12 Mai 2014 LABIDI
Gérant · de mai 2014 à juin 2014
Véronique Thérèse Marie-Josée VIBART
Gérant · de décembre 2007 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAFACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
501 528 558 00015 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 4742Z
Documents juridiques de RAFACOM
INPIComptes annuels de RAFACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFACOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2018. Clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de RAFACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFACOM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-10-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ELBAZ Suzanne en fonction le 09 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : JAPAUD Morgan, José, Bernard en fonction le 16 Juin 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : LABIDI Bassem en fonction le 12 Mai 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur RAFACOM
Quel est le numéro SIREN de RAFACOM ?
Le numéro SIREN de RAFACOM est 501 528 558. Le SIRET de son siège social est 501 528 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501528558.
Qui dirige RAFACOM ?
RAFACOM est dirigée par SUZANNE ELBAZ, gérant.
Où se situe le siège social de RAFACOM ?
Le siège social de RAFACOM est situé 33 bd Roger Salengro, 95190 Goussainville.
RAFACOM est-elle toujours en activité ?
Non, RAFACOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2019.
RAFACOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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