CheckersProcédures

RAFAEL

Active
Siren492 898 051SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 898 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFAEL

Dénomination
RAFAEL
SIREN
492 898 051
SIRET (siège)
492 898 051 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72492898051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 898 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
10 BD SUCHET, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAEL

Location de biens immobiliers et acquisition

Finances de RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAEL

JD

JACQUES DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CANNELLE GRUETTE

Autre

ML

MAXIME LANGET

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    492 898 051 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination de l'Administrateur provisoire : Langet, Maxime

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?

Le numéro SIREN de RAFAEL est 492 898 051. Le SIRET de son siège social est 492 898 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492898051.

Qui dirige RAFAEL ?

RAFAEL est dirigée par JACQUES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFAEL ?

Le siège social de RAFAEL est situé 10 bd Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement.

RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 16e Arrondissement

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 16e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Paris 16e Arrondissement

Entreprises à Paris 16e Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 16e Arrondissement