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RAFAEL

Active
Siren497 898 361SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 09 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 898 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE CAILLET, autre.

Fiche d'identité de RAFAEL

Dénomination
RAFAEL
SIREN
497 898 361
SIRET (siège)
497 898 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49497898361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 898 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2007
Siège social
9 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAEL

acquisition construction édification propriété location de tous immeubles ou tènements immobiliers administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement, mise en valeur de ces constructions par démolition reconstruction ou transformation

Finances de RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAEL

RC

RENE CAILLET

Autre

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

AC

ADELINE CAILLET

Autre

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

IC

INGRID CAILLET

Autre

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

Établissements de RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    497 898 361 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?

Le numéro SIREN de RAFAEL est 497 898 361. Le SIRET de son siège social est 497 898 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497898361.

Qui dirige RAFAEL ?

RAFAEL est dirigée par RENE CAILLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFAEL ?

Le siège social de RAFAEL est situé 9 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL.

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