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RAFAEL

Active
Siren830 348 264SCI51110 BAZANCOURTCréée le 19 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RAFAEL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 348 264. Elle est domiciliée 81 rue Jean Jaures, 51110 Bazancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAFAEL

Dénomination
RAFAEL
SIREN
830 348 264
SIRET (siège)
830 348 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26830348264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 348 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
81 RUE JEAN JAURES, 51110, BAZANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAEL

L'acquisition d'un immeubles à Bazancourt rue Jean Jaures l'administration et l'exploitation par bail, Locaiton ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange

Finances de RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAEL

MG

MICHAEL GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

JP

JOHANNE PORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 BAZANCOURTSiègeActif

    830 348 264 00011 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2024. Clôturée le 18 février 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00215

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2024 · publié le 29 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Reims où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/215

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 01 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. SELARL AMANDINE RIQUELME, Me Amandine Riquelme (liquidateur), 13 bis boulevard Foch, 51100 Reims. N° RG : 24/00215.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00215

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Reims où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/215

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 01 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. SELARL AMANDINE RIQUELME, Me Amandine Riquelme (liquidateur), 13 bis boulevard Foch, 51100 Reims. N° RG : 24/00215.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Michaël

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?

Le numéro SIREN de RAFAEL est 830 348 264. Le SIRET de son siège social est 830 348 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830348264.

Qui dirige RAFAEL ?

RAFAEL est dirigée par MICHAEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFAEL ?

Le siège social de RAFAEL est situé 81 rue Jean Jaures, 51110 Bazancourt.

RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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