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RAFAEL

Active
Siren832 547 376SCI83130 La GardeCréée le 11 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 547 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 ALL des Mimosas, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN GANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFAEL

Dénomination
RAFAEL
SIREN
832 547 376
SIRET (siège)
832 547 376 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04832547376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 547 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2017
Siège social
100 ALL des Mimosas, 83130, La Garde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFAEL

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers ou valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit.

Finances de RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAEL

PG

PATRICK GANIER

Autre

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

YG

YVAN GANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de RAFAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeActif

    832 547 376 00026 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 83390 CuersFermé

    832 547 376 00018 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFAEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-09

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2017

Questions fréquentes sur RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?

Le numéro SIREN de RAFAEL est 832 547 376. Le SIRET de son siège social est 832 547 376 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04832547376.

Qui dirige RAFAEL ?

RAFAEL est dirigée par YVAN GANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFAEL ?

Le siège social de RAFAEL est situé 100 ALL des Mimosas, 83130 La Garde.

RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL.

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