RAFAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFAEL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 752 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 BD Albert 1er, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charles DE BARRIGUE DE FONTAINIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFAEL
INSEE- Dénomination
- RAFAEL
- SIREN
- 932 752 017
- SIRET (siège)
- 932 752 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63932752017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 752 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- 9 BD Albert 1er, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de RAFAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAEL
INSEECharles DE BARRIGUE DE FONTAINIEU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de RAFAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
932 752 017 00016 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFAEL
INPIComptes annuels de RAFAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025L03406
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L02506
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01096
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01095
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01091
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01089
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01088
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01086
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01085
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L02531
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L01991
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01155
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00665
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01656
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00971
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L02232
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01999
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01643
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01195
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00741
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00740
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00739
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00738
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00737
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00736
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00735
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00734
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00733
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00964
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00786
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00731
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00419
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L03091
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L03087
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00976
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00938
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00557
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00524
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02478
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01540
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024P01882
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025R00096
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00275
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00204
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00202
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00008
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024P03265
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024P03264
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024P03263
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024P03262
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00112
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00084
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00066
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00053
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00398
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00280
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00154
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00117
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00051
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00065
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00057
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024R00542
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00361
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00322
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00321
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00320
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00242
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00161
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00152
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00016
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024P03104
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025P00477
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-08
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
Questions fréquentes sur RAFAEL
Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?
Le numéro SIREN de RAFAEL est 932 752 017. Le SIRET de son siège social est 932 752 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932752017.
Qui dirige RAFAEL ?
RAFAEL est dirigée par Charles DE BARRIGUE DE FONTAINIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFAEL ?
Le siège social de RAFAEL est situé 9 BD Albert 1er, 06600 Antibes.
RAFAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL.
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