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RAFAEL

Active
Siren980 011 159SCI29217 PlougonvelinCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAFAEL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 011 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de Mezmeur, 29217 Plougonvelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Caroline HÉLIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFAEL

Dénomination
RAFAEL
SIREN
980 011 159
SIRET (siège)
980 011 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58980011159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 011 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
5 RUE de Mezmeur, 29217, Plougonvelin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, par tout moyen et notamment par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; Exceptionnellement, l'aliénation par tout moyen du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la Société ; Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptible d'en favoriser la réalisation et le développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAEL

CH

Caroline HÉLIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

MO

Maciej OCHENDOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 PlougonvelinSiègeActif

    980 011 159 00012 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

Questions fréquentes sur RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?

Le numéro SIREN de RAFAEL est 980 011 159. Le SIRET de son siège social est 980 011 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980011159.

Qui dirige RAFAEL ?

RAFAEL est dirigée par Caroline HÉLIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFAEL ?

Le siège social de RAFAEL est situé 5 RUE de Mezmeur, 29217 Plougonvelin.

RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL.

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