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RAFAEL DOMINGUEZ

Fermée
Siren832 177 430SARL21410 ARCEYRadiée le 05 décembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

RAFAEL DOMINGUEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 177 430. Son siège social est situé 9 rue des Ecrevisses, 21410 Arcey. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). RAFAEL DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. RAFAEL DOMINGUEZ a été radiée le 5 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RAFAEL DOMINGUEZ

Dénomination
RAFAEL DOMINGUEZ
SIREN
832 177 430
SIRET (siège)
832 177 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40832177430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 177 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 septembre 2017
Date de radiation
05 décembre 2025
Siège social
9 RUE DES ECREVISSES, 21410, ARCEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RAFAEL DOMINGUEZ

Travaux de maçonnerie et de rénovation, pose de cloisons sèches et plaques de plâtre, papiers peints, travaux de peinture, béton désactivé, béton empreinte, pose de carrelage et revêtements de sols, terrassements couverture, menuiserie bois et PVC, travaux de charpente et d'isolation, aménagement de combles, ravalement de façades

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Finances de RAFAEL DOMINGUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAFAEL DOMINGUEZ

RD

RAFAEL DOMINGUEZ

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de RAFAEL DOMINGUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 ARCEYSiègeActif

    832 177 430 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAFAEL DOMINGUEZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de RAFAEL DOMINGUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL DOMINGUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFAEL DOMINGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAFAEL DOMINGUEZ

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur RAFAEL DOMINGUEZ

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL DOMINGUEZ ?

Le numéro SIREN de RAFAEL DOMINGUEZ est 832 177 430. Le SIRET de son siège social est 832 177 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40832177430.

Qui dirige RAFAEL DOMINGUEZ ?

RAFAEL DOMINGUEZ est dirigée par RAFAEL DOMINGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de RAFAEL DOMINGUEZ ?

Le siège social de RAFAEL DOMINGUEZ est situé 9 rue des Ecrevisses, 21410 Arcey.

RAFAEL DOMINGUEZ est-elle toujours en activité ?

Non, RAFAEL DOMINGUEZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2025.

RAFAEL DOMINGUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL DOMINGUEZ.

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