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RAFAËLIE

Active
Siren994 801 561SAS89150 Savigny-sur-ClairisCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 801 561, RAFAËLIE est une SAS créée le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 63 DOM de Clairis, 89150 Savigny-sur-Clairis. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Gilles ELHARRAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAFAËLIE

Dénomination
RAFAËLIE
SIREN
994 801 561
SIRET (siège)
994 801 561 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69994801561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 801 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
63 DOM de Clairis, 89150, Savigny-sur-Clairis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAËLIE

Activité de Marchand de Biens

Finances de RAFAËLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAËLIE

GE

Gilles ELHARRAR

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de RAFAËLIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 Savigny-sur-ClairisSiègeActif

    994 801 561 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RAFAËLIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de RAFAËLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAËLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAËLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAËLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAFAËLIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAËLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAËLIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur RAFAËLIE

Quel est le numéro SIREN de RAFAËLIE ?

Le numéro SIREN de RAFAËLIE est 994 801 561. Le SIRET de son siège social est 994 801 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69994801561.

Qui dirige RAFAËLIE ?

RAFAËLIE est dirigée par Gilles ELHARRAR, président de sas.

Où se situe le siège social de RAFAËLIE ?

Le siège social de RAFAËLIE est situé 63 DOM de Clairis, 89150 Savigny-sur-Clairis.

RAFAËLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAËLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAËLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAËLIE.

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