RAFAELO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 117 836, RAFAELO SCI est une SCI créée le 15 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 836 Rte de Courtonne, 14100 Marolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN LEGUEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFAELO SCI
INSEE- Dénomination
- RAFAELO SCI
- SIREN
- 895 117 836
- SIRET (siège)
- 895 117 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88895117836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 117 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 836 RTE DE COURTONNE, 14100, MAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAELO SCI
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de RAFAELO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAELO SCI
INSEEÉtablissements de RAFAELO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 MAROLLESSiègeActif
895 117 836 00018 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFAELO SCI
INPIComptes annuels de RAFAELO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAELO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAELO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAELO SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAELO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAELO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur RAFAELO SCI
Quel est le numéro SIREN de RAFAELO SCI ?
Le numéro SIREN de RAFAELO SCI est 895 117 836. Le SIRET de son siège social est 895 117 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88895117836.
Qui dirige RAFAELO SCI ?
RAFAELO SCI est dirigée par ROMAIN LEGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFAELO SCI ?
Le siège social de RAFAELO SCI est situé 836 Rte de Courtonne, 14100 Marolles.
RAFAELO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAELO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAELO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAELO SCI.
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