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RAFAELUS

Active
Siren823 377 262SARL64000 PAUCréée le 28 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 377 262, RAFAELUS est une SARL créée le 28 octobre 2016. Son siège social est situé 1 rue Arribes, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MEHDI LE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAFAELUS

Dénomination
RAFAELUS
SIREN
823 377 262
SIRET (siège)
823 377 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26823377262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 377 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
1 RUE ARRIBES, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAELUS

Snack, bodega, bar, restaurant, bar à vin et tapas, fabrication de plats cuisinés

Finances de RAFAELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAELUS

ML

MEHDI LE ROY

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de RAFAELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    823 377 262 00014 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de RAFAELUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RAFAELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAELUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFAELUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2018. Clôturée le 06 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFAELUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAELUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2016-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur RAFAELUS

Quel est le numéro SIREN de RAFAELUS ?

Le numéro SIREN de RAFAELUS est 823 377 262. Le SIRET de son siège social est 823 377 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26823377262.

Qui dirige RAFAELUS ?

RAFAELUS est dirigée par MEHDI LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de RAFAELUS ?

Le siège social de RAFAELUS est situé 1 rue Arribes, 64000 Pau.

RAFAELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAELUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFAELUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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