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RAFAL

Active
Siren440 439 529SARL75020 PARISCréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 439 529, RAFAL est une SARL créée le 2 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de RAFAL

Dénomination
RAFAL
SIREN
440 439 529
SIRET (siège)
440 439 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22440439529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 439 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAFAL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de RAFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    440 439 529 00023 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 1413Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    440 439 529 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de RAFAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de RAFAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur RAFAL

Quel est le numéro SIREN de RAFAL ?

Le numéro SIREN de RAFAL est 440 439 529. Le SIRET de son siège social est 440 439 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440439529.

Où se situe le siège social de RAFAL ?

Le siège social de RAFAL est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris.

RAFAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAL.

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