RAFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
RAFAL est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 451 938 914. Son siège social est situé 18 av Dutartre, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE CHAGNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAFAL
INSEE- Dénomination
- RAFAL
- SIREN
- 451 938 914
- SIRET (siège)
- 451 938 914 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30451938914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 938 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 073 094 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 18 AV DUTARTRE, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAFAL
L'administration de biens pour le compte propre ou pour autrui. La propriété, la gestion, l'administration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers et / ou immobiliers pour le compte propre ou pour autrui. La réalisation pour les immobiliers de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles.
Finances de RAFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAFAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
451 938 914 00020 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6832A
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTActif
451 938 914 00038 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6832A
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
451 938 914 00012 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : CHAGNAUD Florence modification le 19 Septembre 2011 Associé : CHAGNAUD Jean-Louis en fonction le 19 Septembre 2011 Associé : FORAIN Suzanne en fonction le 19 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur RAFAL
Quel est le numéro SIREN de RAFAL ?
Le numéro SIREN de RAFAL est 451 938 914. Le SIRET de son siège social est 451 938 914 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30451938914.
Qui dirige RAFAL ?
RAFAL est dirigée par FLORENCE CHAGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de RAFAL ?
Le siège social de RAFAL est situé 18 av Dutartre, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
RAFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAL.
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