RAFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 531 k€
- Effectif
- Non publié
RAFAL est une société civile immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 236 269. Son siège social est situé 21 All des Eglantiers, 53970 L'Huisserie. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MARIE DREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFAL
INSEE- Dénomination
- RAFAL
- SIREN
- 808 236 269
- SIRET (siège)
- 808 236 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13808236269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 236 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 531 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 21 ALL DES EGLANTIERS, 53970, L'HUISSERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAL
L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature. La réalisation de toutes opérations financières y compris mobilières.
Finances de RAFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAL
INSEEÉtablissements de RAFAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53970 L'HUISSERIESiègeActif
808 236 269 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de RAFAL
INPIComptes annuels de RAFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur RAFAL
Quel est le numéro SIREN de RAFAL ?
Le numéro SIREN de RAFAL est 808 236 269. Le SIRET de son siège social est 808 236 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808236269.
Qui dirige RAFAL ?
RAFAL est dirigée par MARIE DREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFAL ?
Le siège social de RAFAL est situé 21 All des Eglantiers, 53970 L'Huisserie.
RAFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAL.
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