RAFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
RAFAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 511 475. Elle est domiciliée 3 IMP des Riverains, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Peter LAMBING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFAL
INSEE- Dénomination
- RAFAL
- SIREN
- 937 511 475
- SIRET (siège)
- 937 511 475 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37937511475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 511 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 3 IMP des Riverains, 34340, Marseillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAL
L'activité de holding, la prise de participation, la prise d'intérêts, la participation financière dans toutes sociétés, l'achat, la gestion et la vente de toute valeur et droits sociaux ainsi que la prise en location gérance de tout fonds de commerce
Finances de RAFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAL
INSEEÉtablissements de RAFAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MarseillanSiègeActif
937 511 475 00017 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de RAFAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAFAL
INPIRAFAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RAFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur RAFAL
Quel est le numéro SIREN de RAFAL ?
Le numéro SIREN de RAFAL est 937 511 475. Le SIRET de son siège social est 937 511 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37937511475.
Qui dirige RAFAL ?
RAFAL est dirigée par Peter LAMBING, président de sas.
Où se situe le siège social de RAFAL ?
Le siège social de RAFAL est situé 3 IMP des Riverains, 34340 Marseillan.
RAFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAL.
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