RAFALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 673 182, RAFALE est une SARL créée le 10 août 2005. Elle est domiciliée 26 AV 26 AVE Foch METZ, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL BIGAUT, gérant.
Fiche d'identité de RAFALE
INSEE- Dénomination
- RAFALE
- SIREN
- 483 673 182
- SIRET (siège)
- 483 673 182 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483673182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 673 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 août 2005
- Siège social
- 26 AV 26 AVE Foch METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de RAFALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFALE
INSEEÉtablissements de RAFALE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
483 673 182 00034 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4771Z
- 57160 MOULINS-LES-METZFermé
483 673 182 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 524C
- 06400 CANNESFermé
483 673 182 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RAFALE
INPIComptes annuels de RAFALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/05/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/05/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 10 août 2005
Questions fréquentes sur RAFALE
Quel est le numéro SIREN de RAFALE ?
Le numéro SIREN de RAFALE est 483 673 182. Le SIRET de son siège social est 483 673 182 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483673182.
Qui dirige RAFALE ?
RAFALE est dirigée par NOEL BIGAUT, gérant.
Où se situe le siège social de RAFALE ?
Le siège social de RAFALE est situé 26 AV 26 AVE Foch METZ, 57000 Metz.
RAFALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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