RAFALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
RAFALE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 903 911. Son siège social est situé 5 rue des Alizes, 37270 Azay-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFALE
INSEE- Dénomination
- RAFALE
- SIREN
- 508 903 911
- SIRET (siège)
- 508 903 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33508903911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 903 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- 5 RUE DES ALIZES, 37270, AZAY-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFALE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société
Finances de RAFALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de RAFALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 AZAY-SUR-CHERSiègeActif
508 903 911 00016 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFALE
INPIComptes annuels de RAFALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur RAFALE
Quel est le numéro SIREN de RAFALE ?
Le numéro SIREN de RAFALE est 508 903 911. Le SIRET de son siège social est 508 903 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508903911.
Qui dirige RAFALE ?
RAFALE est dirigée par SEBASTIEN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFALE ?
Le siège social de RAFALE est situé 5 rue des Alizes, 37270 Azay-sur-Cher.
RAFALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFALE.
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