RAFALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 758 350, RAFALE est une SCI créée le 20 juin 2013. Son siège social est situé 17 rue des Jacobins, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFALE
INSEE- Dénomination
- RAFALE
- SIREN
- 793 758 350
- SIRET (siège)
- 793 758 350 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43793758350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 758 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2013
- Siège social
- 17 RUE DES JACOBINS, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFALE
acquisition construction propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
Finances de RAFALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFALE
INSEEÉtablissements de RAFALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
793 758 350 00029 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFALE
INPIComptes annuels de RAFALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2013
Questions fréquentes sur RAFALE
Quel est le numéro SIREN de RAFALE ?
Le numéro SIREN de RAFALE est 793 758 350. Le SIRET de son siège social est 793 758 350 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793758350.
Qui dirige RAFALE ?
RAFALE est dirigée par CHARLOTTE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFALE ?
Le siège social de RAFALE est situé 17 rue des Jacobins, 17100 Saintes.
RAFALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFALE.
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