CheckersProcédures

RAFALE

Active
Siren833 415 466SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

RAFALE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 415 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Michel, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BADINA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAFALE

Dénomination
RAFALE
SIREN
833 415 466
SIRET (siège)
833 415 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18833415466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 415 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
13 RUE MICHEL, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFALE

Acquisition, vente, construction, exploitation et gestion de tous biens immobiliers

Finances de RAFALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFALE

PB

PASCALE BADINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

FG

FREDERIQUE GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

HG

HERVE GARRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de RAFALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    833 415 466 00014 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de RAFALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-27 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur RAFALE

Quel est le numéro SIREN de RAFALE ?

Le numéro SIREN de RAFALE est 833 415 466. Le SIRET de son siège social est 833 415 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18833415466.

Qui dirige RAFALE ?

RAFALE est dirigée par PASCALE BADINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFALE ?

Le siège social de RAFALE est situé 13 rue Michel, 76130 Mont-Saint-Aignan.

RAFALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFALE.

Entreprises similaires

Même activité à Mont-Saint-Aignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mont-Saint-Aignan

Entreprises du même secteur à Mont-Saint-Aignan

Entreprises à Mont-Saint-Aignan

Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan