CheckersProcédures

RAFART

Active
Siren818 752 206SCI83000 TOULONCréée le 01 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 752 206, RAFART est une SCI créée le 1er mars 2016. Son siège social est situé 9 rue Mac Mahon, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK GAUTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAFART

Dénomination
RAFART
SIREN
818 752 206
SIRET (siège)
818 752 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29818752206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 752 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2016
Siège social
9 RUE MAC MAHON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFART

L'acquisition par voie d'achat, d'ajudication, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de RAFART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFART

FG

FRANCK GAUTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

AV

ANNE-SYLVIE VIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

Établissements de RAFART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    818 752 206 00016 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de RAFART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-22

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur RAFART

Quel est le numéro SIREN de RAFART ?

Le numéro SIREN de RAFART est 818 752 206. Le SIRET de son siège social est 818 752 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29818752206.

Qui dirige RAFART ?

RAFART est dirigée par FRANCK GAUTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFART ?

Le siège social de RAFART est situé 9 rue Mac Mahon, 83000 Toulon.

RAFART est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFART.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon