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RAFART SUZANNE

Active
Siren792 366 270Entrepreneur individuel11110 ARMISSANCréée le 26 mars 2013

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 792 366 270, RAFART SUZANNE est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 2013. Elle est domiciliée 1 av de la Ricarde, 11110 Armissan. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de RAFART SUZANNE

Dénomination
RAFART SUZANNE
SIREN
792 366 270
SIRET (siège)
792 366 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41792366270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 366 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
26 mars 2013
Siège social
1 AV DE LA RICARDE, 11110, ARMISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFART SUZANNE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de RAFART SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 ARMISSANSiègeActif

    792 366 270 00017 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 9003A

Conformité de RAFART SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFART SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFART SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAFART SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur RAFART SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de RAFART SUZANNE ?

Le numéro SIREN de RAFART SUZANNE est 792 366 270. Le SIRET de son siège social est 792 366 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792366270.

Où se situe le siège social de RAFART SUZANNE ?

Le siège social de RAFART SUZANNE est situé 1 av de la Ricarde, 11110 Armissan.

RAFART SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFART SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFART SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFART SUZANNE.

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