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RAFAUD DANIEL

Active
Siren324 124 023Entrepreneur individuel53100 MAYENNECréée le 01 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 324 124 023, RAFAUD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1982. Elle est domiciliée 21 bd de l'Europe, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RAFAUD DANIEL

Dénomination
RAFAUD DANIEL
SIREN
324 124 023
SIRET (siège)
324 124 023 00031
N° TVA intracommunautaire
FR43324124023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 124 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1982
Siège social
21 BD DE L'EUROPE, 53100, MAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAFAUD DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RAFAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFAUD DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    324 124 023 00031 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESActif

    324 124 023 00049 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 53100 MAYENNEFermé

    324 124 023 00023 · ouvert le 16 janvier 1984 · NAF 8622C

Documents juridiques de RAFAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAUD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAUD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAUD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur RAFAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de RAFAUD DANIEL est 324 124 023. Le SIRET de son siège social est 324 124 023 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43324124023.

Où se situe le siège social de RAFAUD DANIEL ?

Le siège social de RAFAUD DANIEL est situé 21 bd de l'Europe, 53100 Mayenne.

RAFAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAUD DANIEL.

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