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RAFAUT JACQUES

Active
Siren418 606 067Entrepreneur individuel41200 MILLANCAYCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFAUT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 418 606 067. Son siège social est situé La Clarinerie, 41200 Millancay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de RAFAUT JACQUES

Dénomination
RAFAUT JACQUES
SIREN
418 606 067
SIRET (siège)
418 606 067 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50418606067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 606 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA CLARINERIE, 41200, MILLANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAUT JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RAFAUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFAUT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 MILLANCAYSiègeActif

    418 606 067 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RAFAUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAFAUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAFAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur RAFAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAFAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAFAUT JACQUES est 418 606 067. Le SIRET de son siège social est 418 606 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418606067.

Où se situe le siège social de RAFAUT JACQUES ?

Le siège social de RAFAUT JACQUES est situé La Clarinerie, 41200 Millancay.

RAFAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAUT JACQUES.

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