RAFBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFBAT est une SCI immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 038 451. Son siège social est situé 23 av Gaston Roux, 13350 Charleval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AZIZ RAFIKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFBAT
INSEE- Dénomination
- RAFBAT
- SIREN
- 509 038 451
- SIRET (siège)
- 509 038 451 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36509038451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 038 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 23 AV GASTON ROUX, 13350, CHARLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFBAT
Achat exploitation location administration mise en valeur et gestion de tous biens immobiliers parts ou titres de société entretien et amenagement de ces biens
Finances de RAFBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFBAT
INSEEÉtablissements de RAFBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13350 CHARLEVALSiègeActif
509 038 451 00019 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFBAT
INPIComptes annuels de RAFBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-11-12
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur RAFBAT
Quel est le numéro SIREN de RAFBAT ?
Le numéro SIREN de RAFBAT est 509 038 451. Le SIRET de son siège social est 509 038 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509038451.
Qui dirige RAFBAT ?
RAFBAT est dirigée par AZIZ RAFIKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFBAT ?
Le siège social de RAFBAT est situé 23 av Gaston Roux, 13350 Charleval.
RAFBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFBAT.
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