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RAFBAT

Active
Siren800 996 977SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 17 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 996 977, RAFBAT est une SARL créée le 17 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par RAFAL DZIEDZIC, gérant.

Fiche d'identité de RAFBAT

Dénomination
RAFBAT
SIREN
800 996 977
SIRET (siège)
800 996 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49800996977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 996 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 mars 2014
Siège social
30 AV GENERAL LECLERC, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFBAT

Maçonnerie, carrelage, plâtrerie, peinture.

Finances de RAFBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFBAT

RD

RAFAL DZIEDZIC

Gérant

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

RD

RAFAL DZIEDZIC

Gérant

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de RAFBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    800 996 977 00016 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RAFBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de RAFBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2016. Clôturée le 10 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dziedzic Rafal pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2014, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dziedzic Rafal pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2014, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur RAFBAT

Quel est le numéro SIREN de RAFBAT ?

Le numéro SIREN de RAFBAT est 800 996 977. Le SIRET de son siège social est 800 996 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800996977.

Qui dirige RAFBAT ?

RAFBAT est dirigée par RAFAL DZIEDZIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFBAT ?

Le siège social de RAFBAT est situé 30 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire.

RAFBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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