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RAFEC

Active
Siren850 218 066Société civile69970 CHAPONNAYCréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 218 066, RAFEC est une société civile créée le 23 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Che de Fornion, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par FRANCINE VOUHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAFEC

Dénomination
RAFEC
SIREN
850 218 066
SIRET (siège)
850 218 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22850218066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 218 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 avril 2019
Siège social
16 B CHE DE FORNION, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFEC

La prise d'intérês, de participation ou de contrôle de toutes sociétés, entreprises le conseil, l'assistance et la fourniture de toutes prestations susceptibles de bénéficiers aux sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.

Finances de RAFEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFEC

FV

FRANCINE VOUHE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

EC

EMMANUEL CHAMPEAUD

Gérant

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

RC

RAPHAEL CHAMPEAUD

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

AC

ATHENAIS CHAMPEAUD

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de RAFEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    850 218 066 00015 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RAFEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de RAFEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-16

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur RAFEC

Quel est le numéro SIREN de RAFEC ?

Le numéro SIREN de RAFEC est 850 218 066. Le SIRET de son siège social est 850 218 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22850218066.

Qui dirige RAFEC ?

RAFEC est dirigée par FRANCINE VOUHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFEC ?

Le siège social de RAFEC est situé 16 B Che de Fornion, 69970 Chaponnay.

RAFEC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFEC.

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