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RAFELY

Active
Siren922 482 773SAS13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

RAFELY est une SAS immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 482 773. Son siège social est situé 885 Che des Hauts de Malouesse, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par GAD BITTON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RAFELY

Dénomination
RAFELY
SIREN
922 482 773
SIRET (siège)
922 482 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16922482773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 482 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
885 CHE DES HAUTS DE MALOUESSE, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFELY

Toute activité de marchand de biens, et toute action de promotion immobilière, ainsi que toute opération de maîtrise d'œuvre et de construction-vente

Finances de RAFELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFELY

GB

GAD BITTON

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de RAFELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    922 482 773 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RAFELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RAFELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAFELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFELY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur RAFELY

Quel est le numéro SIREN de RAFELY ?

Le numéro SIREN de RAFELY est 922 482 773. Le SIRET de son siège social est 922 482 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922482773.

Qui dirige RAFELY ?

RAFELY est dirigée par GAD BITTON, président de sas.

Où se situe le siège social de RAFELY ?

Le siège social de RAFELY est situé 885 Che des Hauts de Malouesse, 13080 Aix-en-Provence.

RAFELY est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFELY.

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